Editorial n°6

 

Côte d’Ivoire : une solution durable suppose une réforme du modèle de développement.

 

 par

Bernard CONTE

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Introduction

Dès avant l’indépendance, le modèle de développement de la Côte d’Ivoire a été mis en place par le président Félix Houphouët-Boigny [1]. Ce modèle, pragmatique dans son inspiration, devait permettre un développement rapide, progressivement maîtrisé par les nationaux, tout en assurant au pays un rôle moteur sur le plan régional. Le fonctionnement du modèle devait être principalement alimenté par les ressources générées par la stabilisation du cacao et du café ainsi que par des flux financiers externes d’origine publique ou privée. Assez rapidement, une classe politique s’est constituée en profitant des possibilités redistributives offertes par le modèle et ce, sans avoir à assumer la prise de risque attachée à l’activité privée. Ainsi, cette classe politique " rentière " a mobilisé et s’est redistribué la rente issue du secteur agricole par le biais d’une extension sans limite du secteur public, d’une inflation des effectifs de la fonction publique, du recrutement obligatoire des diplômés de l’enseignement supérieur… Ce modèle de développement mué en modèle d’économie de rente est entré en crise au début des années 80 lorsque le volume de la rente s’est trouvé réduit du fait de la baisse durable des cours internationaux des principales exportations de la Côte d’Ivoire. Cette rente s’est révélée insuffisante pour satisfaire les demandes croissantes de la clientèle politique. La France, contre l’avis des institutions de Bretton Woods, a alors prôné un ajustement désinflationniste (" en termes réels ") censé réformer " en douceur " le modèle. Cet ajustement s’est traduit par un échec ponctué par la dévaluation du franc CFA en 1994. En outre, le changement de parité marque l’avènement de la cotutelle des institutions de Bretton Woods sur la zone franc, pré carré de la France en Afrique. Mené sous l’égide du FMI et de la Banque Mondiale, un nouvel ajustement plus rigoureux, dont l’objectif principal est de " casser " le système d’économie de rente a été mis en place. Naturellement, cet ajustement se heurte à de fortes résistances internes de la part des " rentiers ", qui n’hésitent pas à manipuler l’opinion publique. Au cours de cette année 2000, la Côte d’Ivoire va vivre un certain nombre d’échéances électorales dont le principal enjeu sous-jacent reste encore une fois la maîtrise de la rente. Quelle que soit l’issue des différentes élections, le nouvel homme fort de la Côte d’Ivoire devra, sous peine d’échec cuisant, mettre en oeuvre le changement radical du modèle de développement du pays, en orientant ledit modèle vers le développement durable.

 

Le modèle initial

Le modèle ivoirien présentait trois étapes successives :

  1. Le capitalisme privé étranger constitue l’étape initiale. En effet, sur le plan national, la rareté des ressources matérielles, financières, technologiques et humaines implique un recours à l’extérieur. Ce recours est facilité et encouragé par des avantages et des garanties notamment contenues dans le Code des investissements privés (CIP) promulgué en 1959. L’ouverture sur l’extérieur permet de faire appel à des ressources externes de développement mais n’autorise pas l’auto-centrage de la croissance que les deux étapes suivantes doivent organiser.
  2. Le capitalisme d’Etat doit assurer la reprise en main par les nationaux de la maîtrise du processus de développement. Pour ce faire, l’initiative privée locale peut directement se substituer aux étrangers. Ce n’est pas le cas en Côte d’Ivoire où la classe motrice nationale, étant donnée sa faiblesse numérique, révèle une incapacité momentanée à assurer la relève des entrepreneurs étrangers. Pour pallier cette carence, l’Etat se substitue à l’initiative privée nationale en devenant entrepreneur et il réduit la dépendance externe notamment par une " ivoirisation " du capital et de l‘emploi.
  3. Le capitalisme privé national constitue l’étape ultime. L’Etat s’engage à rétrocéder l’appareil productif à la classe motrice nationale dont il a suscité l’apparition au cours de l’étape précédente. Ainsi le processus devrait déboucher sur un capitalisme privé national conforme aux choix effectués par les autorités dès l’origine. Dans ce contexte, l’Etat se présente comme l’acteur principal du développement économique. Par son action, il assure le relais entre le capitalisme étranger et le capitalisme privé national [2]. Bien que provisoire, son rôle apparaît essentiel.

La trajectoire de la Côte d’Ivoire peut être résumée ainsi : libre mouvement des capitaux grâce à la zone franc ; immigration permettant des bas salaires dans l’agriculture ; politique libérale d’investissements directs étrangers et des investissements publics importants, mais avec un contrôle du marché du travail, des prix, du crédit, des exportations agricoles via la Caisse de Stabilisation (Caistab) ainsi que la protection vis-à-vis de la concurrence extérieure. Le modèle a bien fonctionné durant un temps, et l’économie ivoirienne a crû plus rapidement que les autres pays d’Afrique subsaharienne : de l’indépendance à 1980 la croissance a été de 7% par an.

Le modèle avait une dimension géopolitique régionale, aux aspects également économiques [3]. La création de la Communauté Economique d’Afrique de l’Ouest (CEAO) en 1974 entérine la primauté sur le plan régional francophone de la Côte d’Ivoire. Grâce au régime de la taxe de coopération régionale de la CEAO, l’économie a profité de l’ouverture du marché régional jusqu’à ce que la crise ne permette plus à la Côte d’Ivoire d’assumer le coût de l’intégration représenté par une contribution au Fonds Communautaire de Développement, assise sur le commerce intra-communautaire de produits industriels agréés

 

 La crise du modèle

A la fin des années soixante-dix, on assiste à une flambée conjoncturelle des cours internationaux du café et du cacao. La majeure part du surplus généré par la croissance de la valeur des exportations a été prélevé par l’Etat, par l’entremise de la Caistab, grâce à l’important différentiel existant entre les prix internationaux et les prix internes de reprise aux planteurs. A partir de ces ressources, l’Etat a fortement accru ses dépenses budgétaires tant de fonctionnement que d’investissement. Parallèlement, s’est développé un secteur public important [4]. Les autorités ivoiriennes ont, semble-t-il considéré que la hausse des cours du café et du cacao présentait un caractère structurel et non pas conjoncturel, en ce sens cette hausse autorisait la planification d’une forte expansion des dépenses publiques à moyen-long terme. Au cours des années quatre-vingt, l’inéluctable chute des cours s’est traduite par une baisse des recettes d’exportation et par là-même du surplus disponible pour l’Etat. Le gouvernement ivoirien a alors refusé l’ajustement en s’engageant dans une fuite en avant. Il s’agissait avant tout de trouver des ressources financières pour compenser les effets de la chute des termes de l’échange sur les recettes budgétaires et de financer un déficit budgétaire croissant.

D’une part, ces ressources ont été recherchées à l’extérieur d’autant plus facilement, au départ, que membre de la zone franc, la Côte d’Ivoire bénéficiait d’une sorte de caution internationale de la part du Trésor français (parité fixe avec le FF). Ainsi, l’Etat ivoirien a eu massivement recours à l’endettement externe direct [5], puis indirect par le biais de sociétés parapubliques. Ces dernières se sont rapidement trouvées dans l’incapacité de faire face à leurs engagements et ont multiplié les arriérés de paiement. Les problèmes liés à la dette seront aggravés par deux événements exogènes : la hausse des taux d’intérêt réels notamment dus à l’adoption de politiques monétaires et budgétaires restrictives dans les pays industrialisés, puis à partir de 1986 l’appréciation relative du franc français par rapport au dollar qui a obéré la compétitivité internationale de la Côte d’Ivoire.

D’autre part, l’endettement interne a été mis à contribution par le contournement des règles de la zone franc qui plafonnent les concours de la Banque Centrale au Trésor public, limitant ainsi les possibilités d’endettement interne. Ainsi la manipulation des crédits de campagne (destinés à faciliter l’achat des récoltes agricoles) a reporté sur les banques une fraction du déficit public. Au total cela a considérablement accru les difficultés du système bancaire déjà déséquilibré par la généralisation, au cours des années 70, des crédits de complaisance. Les arriérés de paiement à l’égard des entreprises publiques et privées et également des banques se sont accumulés, menaçant la santé et l’existence même de pans entiers de l’économie ivoirienne. Devant cette accumulation, de nombreuses entreprises n’ont plus acquitté leurs impôts, réduisant d’autant les recettes fiscales de l’Etat avec pour conséquence un creusement du déficit public.

 

L’ajustement en " termes réels "

En 1979 et 1980, la balance des paiements ivoirienne se détériore, sous la double pression du rechute (au du retour à la normale) des termes de l’échange après 1976-77, et de l’endettement. La Côte d’Ivoire décide de mettre en œuvre des réformes, et signe un accord avec le Fonds Monétaire International, puis obtient un prêt d’ajustement auprès de la Banque Mondiale en 1981. Cette démarche marque le début d’une période d’ajustement qui s’étend jusqu’en 1993 et se révélera infructueuse.

Etant donnée l’intangibilité postulée de la parité franc CFA, dans le cadre du refus de l’ajustement monétaire, la France a préconisé " l’ajustement réel " qui a conduit à des mesures incohérentes ou impossibles à mettre en œuvre [6]. Les PAS vont se cantonner à proposer une série de mesures internes tentant de lutter contre l’appréciation du franc CFA par une politique désinflationnniste:

En fait, l’ajustement réel a échoué en raison de la rigidité à la baisse des salaires et des prix intérieurs, et la désinflation s’est traduite par une chute de la production et de l’investissement. Les politiques commerciales de substitution à la dévaluation n’ont pu être mises en œuvre. La faiblesse des ressources budgétaires n’a pas permis le subventionnement des exportations tandis que la fraude a mis en échec le renforcement tarifaire menaçant même certains secteurs de l’industrie ivoirienne. Par ailleurs, l’environnement externe s’est révélé défavorable sur une grande partie de la période d’ajustement réel, notamment en raison de la baisse des cours internationaux des principales exportations, de l’appréciation du franc français par rapport au dollar qui a largement obéré la compétitivité externe de la Côte d’Ivoire, et de la croissance des taux d’intérêt réels. Néanmoins, le modèle d’économie de rente a continué à fonctionner, la baisse de la rente agricole étant compensée par le recours massif à l’endettement tant interne qu’externe.

Au début des années 90, la crise s’approfondit, les bailleurs de fonds multilatéraux cessent leurs concours, laissant à la France le soin d’assurer " les fins de mois ". La zone franc dans son ensemble était devenue un fardeau trop lourd pour la France, dans une conjoncture marquée par la nécessaire convergence vers les normes édictées par le traité de Maastricht.

 

L’ajustement monétaire : la dévaluation de 1994

Le changement de parité du franc CFA a entériné le partage de la tutelle de la France sur son pré carré avec les institutions de Bretton Woods. L’ajustement à la manière du FMI et de la Banque Mondiale a pour objectif de " casser " le modèle d’économie de rente à travers une politique de libéralisation touchant tous les secteurs, même si ladite libéralisation à tout va ne constitue pas le meilleur contexte pour le développement de la Côte d’Ivoire.

Plusieurs filières d’exportation (café, cacao, coton) ont bénéficié à la fois de la hausse conjoncturelle des cours mondiaux de ces produits et de la dévaluation du franc CFA. Elles ont dégagé des excédents financiers qui ont permis de redresser, dans une certaine mesure, le volume de la rente dont la majeure part a été confisquée par l’Etat par le biais de la Caistab. Toutefois, du fait de l’ajustement structurel et du contrôle exercé sur les finances publiques par les institutions de Bretton Woods, le volume de la rente disponible s’est trouvé réduit (notamment du fait de la nécessité du remboursement de la dette) et sa redistribution rendue plus difficile, malgré une croissance importante des dépenses engagées non ordonnancées (DENOS).

De plus, malgré les résistances, la restructuration du secteur public est venue renforcer la difficulté de la redistribution clientéliste. En effet, longtemps repoussée, la privatisation est devenue inéluctable. La stratégie déployée par les groupes d’intérêt a donc consisté à tenter de conserver le bénéfice (ou la maîtrise) d’au moins une partie des rentes. Divers moyens ont été employés :

Le déploiement de cette stratégie pourrait expliquer, pour une large part, la forte implication des entreprises françaises dans le processus de privatisation dont l’accélération est notable depuis le début des années quatre-vingt-dix [9].

En fait, le nouvel ajustement structurel a eu pour effet de réduire le volume de la rente disponible pour la distribution aux clients qui n’ont vraisemblablement pas révisé leurs exigences à la baisse (effet de cliquet). Le second effet a été la réduction du nombre des bénéficiaires ce qui a entraîné la contraction de l’assise politique du pouvoir et en particulier de Henri Konan Bédié qui a du se recentrer sur une base ethnique.

La dévaluation s’est opérée dans une conjoncture favorable notamment caractérisée par des cours élevés des produits tropicaux. La croissance économique retrouvée s’est révélée éphémère car elle n’a pu résister au premier retournement des cours internationaux des principales exportations ivoiriennes. De plus, la période post-dévaluation a été marquée par la mauvaise gouvernance. Les nombreuses ruptures et reprises de négociations avec les Institutions de Bretton Woods en attentent.

Au total bien que menacé, le modèle clientéliste ivoirien semble encore en vigueur jusqu’à présent.

 

Vers un modèle de développement durable ?

Quelle que soit l’issue des prochaines élections, les nouveaux dirigeants de la Côte d’Ivoire auront à opérer un choix crucial pour l’avenir du pays : maintenir un système prédateur quarantenaire ou opter pour un changement radical de modèle de développement.

Le retour au modèle du passé semble aujourd’hui exclu, car le contexte international actuel, marqué par un libéralisme outrancier, impose trop de contraintes pour en permettre la mise en œuvre complète. Néanmoins, certaines dimensions dudit modèle peuvent être gardées en mémoire en vue de l’élaboration d’un nouveau modèle.

La première démarche consiste à réformer le système économique et social fondé sur la rente. Pour ce faire il convient d’en identifier les gisements et de corriger les dysfonctionnements générateurs de la rente.

Le gisement le plus important se trouve dans la filière cacao-café qui est au cœur des intérêts et des rentes de l’Etat. La dissolution de la Caistab, socle du système antérieur, n’a pas résolu le problème. La politique " tout marché " proposée par la Banque mondiale est loin d’être optimale, d’autant plus que les résultats enregistrés par cette politique dans d’autres pays ne sont pas toujours probants [10]. D’ailleurs, l’abandon du programme de vente anticipée à la moyenne (PVAM) a eu des conséquences dramatiques sur les cours internationaux du cacao et par ricochet, sur les revenus des planteurs. Il est impératif de concevoir un système de stabilisation transparent et efficient. De plus, il convient de déterminer une répartition transparente et équitable du surplus de la stabilisation. Une solution pourrait être trouvée dans le partage des responsabilités liées au fonctionnement de la filière entre des structures indépendantes.

Deux autres gisements importants sont alimentés par les ressources liées à la frontière et la fiscalité. Il s’agit des échanges informels transfrontaliers (contrebande) ainsi que des dysfonctionnements de l’administration des douanes et de l’administration fiscale. Avec l’abaissement progressif des barrières tarifaires, on peut penser que les échanges informels intra-UEMOA devraient se réduire. Ce n’est certainement pas le cas pour les autres pays. Un renforcement des contrôles douaniers vis à vis des autres pays pourrait simplement se traduire par une multiplication des occasions de prélèvement de rente de la part des agents de l’administration. De plus, un tel renforcement nécessiterait un effort financier important que l’Etat ivoirien n’est pas en mesure d’assumer.

Cet exemple révèle la nécessité d’un contrôle efficient de l’activité de l’administration au sens large, assorti de sanctions. Néanmoins, il semble qu’à l’heure actuelle, un durcissement du contrôle existant ne conduirait pas aux résultats escomptés. La raison principale est que ces contrôles devraient être effectués par des spécialistes issus de ces mêmes administrations qui sont, ou ont été plus ou moins, impliqués dans les dysfonctionnements qu’ils doivent mettre à jour. De plus, leurs investigations se heurteraient forcément au silence des personnels qui, à tous les niveaux, sont impliqués. L’intervention de " contrôleurs " extérieurs serait soumise à la même contrainte. En outre, le système de sanction apparaît aujourd’hui porteur de risque. L’opération " mains propres " lancée par le nouveau gouvernement manifeste une volonté effective de lutte anti corruption. Mais, elle ne doit pas se borner à quelques coups d’éclat médiatiques envers un nombre limité d’hommes politiques et de fonctionnaires de haut rang. Néanmoins, la poursuite de cette opération pour des délits de moindre importance pourrait conduire à la déstabilisation de la société car la corruption est très largement répandue et présente un caractère systémique.

La résolution du problème de la corruption passe nécessairement par le préalable d’une amnistie générale pour l’ensemble des délits de corruption, afin d’apurer la situation. En faisant table rase, il devient possible de jeter les bases d’un nouveau modèle de développement durable apte à éviter les errements passés.

D’abord, une réforme de l’administration publique tout entière s’impose. Cette réforme comprendrait l’établissement d’un code d’éthique du secteur public indiquant notamment les valeurs à respecter, les responsabilités vis-à-vis des usagers ainsi que la déclaration obligatoire des revenus et du patrimoine des responsables. Concernant la " petite corruption ", le changement des mentalités et des comportements des agents suppose une amélioration du niveau de leur rémunération. L’instauration d’un système de contrôle [11] assorti de sanctions, avec obligation de résultats pour les contrôleurs, serait susceptible d’encourager la rationalisation des comportements. Il conviendrait également de procéder à une révision des textes organisant les régulations publiques (système fiscal, code des douanes…),   allant dans le sens d’une simplification et d’une plus grande transparence. En effet, la complexité est génératrice d’opportunités corruptives. Ensuite, il apparaît possible d’envisager la création d’un organisme de médiation chargé de recueillir les doléances et d’accélérer le règlement des différents entre les usagers et l’administration.

Ensuite, la mise en œuvre de cette réforme appelle la mise en place d’un contexte démocratique, seul capable de produire une sanction électorale à la mauvaise gestion des affaires publiques. Gageons qu’à l’instar du Sénégal, le corps électoral ivoirien réaliserait rapidement son apprentissage de la démocratie. Le bon fonctionnement de la démocratie exige notamment la garantie du libre accès à l’information. Dans ce domaine, le rôle des médias revêt une importance particulière. En Côte d’Ivoire, des progrès importants concernant l’indépendance et la liberté des médias ont été réalisés. Toutefois, ces médias et particulièrement la presse semblent avoir été soumis à des pressions gouvernementales plus ou moins diffuses visant à imposer une auto-censure. On se souvient qu’au cours de la présidence de Henri Konan Bédié, l’Etat a commis un certain nombre d’atteintes à la liberté de la presse en faisant condamner des journalistes pour des délits de presse ou en suspendant certains quotidiens. De même, le gouvernement a exercé des pressions indirectes auprès d’annonceurs du secteur privé, pour tenter d’assécher les ressources publicitaires de la presse d’opposition. A l’heure actuelle, il semble que ce genre de manœuvres ait cessé. Notons également que la liberté de la presse devrait se trouver renforcée par le développement des technologies de l’information et de la communication.

En définitive, l’ensemble des mesures préconisées devrait conduire à un assainissement du cadre général du processus de développement.

Dans le domaine économique, les réformes envisagées sont susceptibles de produire un certain nombre d’effets. D’une part, augmenter les recettes du budget de l’Etat et redonner une certaine flexibilité à l’administration. D’autre part, créer un environnement propice à l’initiative privée, en réduisant le risque et en majorant la rentabilité attachés à l’investissement. On se souvient que les investissements directs étrangers fortement espérés après la dévaluation ne se sont pas produits. La raison peut être recherchée dans une mauvaise combinaison rentabilité-risque, principalement due à la mauvaise qualité de l’environnement économique, social et institutionnel.

En termes de stratégies de développement, les réformes se traduiront par un léger élargissement de l’éventail des choix possibles. Malgré tout, ces choix resteront limités du fait de la tutelle des institutions de Bretton Woods dans le cadre des programmes d’ajustement structurel ainsi que de l’action de l’OMC au niveau international. En d’autres termes, il apparaît difficile d’espérer auto-centrer le développement sur la base d’une industrie nationale dans un contexte de désarmement douanier général. Néanmoins, deux voies peuvent être explorées. D’une part, profiter de la dimension du marché de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) protégé par un tarif extérieur commun. D’autre part, mener une politique de change active apte à assurer la compétitivité externe de la production nationale. Toutefois, cette deuxième voie est soumise à la contrainte de l’appartenance à la zone franc.

Au total, il n’est pas interdit de penser qu’une nouvelle conduite de l’Etat puisse orienter le pays vers la mise en œuvre d’un modèle de développement durable. L’adoption de ce modèle apparaît souhaitable pour l’avenir de la Côte d’Ivoire, mais il est probable que le système économique et social actuel, fondé sur la rente, sera reconduit.

 

Au-delà du souhaitable : le probable

La réorientation de la trajectoire du développement de la Côte d’Ivoire implique l’existence d’une volonté de changement. Or, il ne semble pas que les d’ivoiriens manifestent cette volonté.

  

  1. Tout d’abord, malgré leurs affirmations, les principaux protagonistes du débat politique actuel ne paraissent pas en mesure de mettre en œuvre le changement. Les raisons de cette incapacité sont multiples : i) ces hommes politiques sont issus du système d’économie de rente et on voit mal comment ils pourraient le remettre en cause ; -ii) les caractéristiques de leur assise politique impliqueraient, sils étaient élus, une redistribution " compensatoire " de rente incompatible avec le changement... Ainsi, malgré ses tentatives d’élargissement, Laurent Gbagbo conserve une assise politique essentiellement ethnique (Bété), bien que plus large, celle du PDCI reste géographiquement limitée, tandis que celle d’Allassane Ouattara révèle un caractère plutôt religieux. Le seul en mesure de conduire le changement est Robert Gueï, mais il est à craindre qu’il n’en fasse rien, étant prisonnier de l’armée qui, depuis quelques mois, goûte aux délices d’une part de rente accrue.
  2. La clientèle, actuelle ou potentielle, n’apparaît pas favorable au changement radical du modèle. Sa seule préoccupation étant de compter parmi les nouveaux bénéficiaires, de conserver ou d’accroître la part de rente captée. Il est notamment à craindre que l’administration poursuive son activité prédatrice.
  3. L’attitude du secteur privé apparaît plus nuancée. Bien entendu, un certain nombre d’entreprises ont su s’adapter et tirent profit du système (douane, impôts, marchés publics…). Pour elles, l’immobilisme est de mise. D’autres entreprises se trouvent menacées par ledit système, notamment en raison de la concurrence sauvage des produits entrés frauduleusement le territoire. Il est à penser que ces entreprises sont favorables au changement.
  4. La population n’a pas encore réalisé son apprentissage de la démocratie et les préoccupations qui guident son vote conservent un caractère ethnique ou religieux, dans le but avoué d’obtenir quelques miettes de rente.

Au total, il est probable que les prochaines élections n’entraîneront aucun changement notable dans le principe de fonctionnement du système.

Toutefois, on peut s’attendre à l’éclosion ou au durcissement d’un certain nombre de conflits centrés autour de la rente. En effet, le volume de la rente disponible pour la redistribution est marqué par une tendance à la baisse, sous les effets conjugués du contrôle exercé par les institutions de Bretton Woods, des conditionnalités visant la bonne gouvernance attachées à l’aide extérieure et du désarmement douanier. Des conflits, comme celui qui caractérise le partage du surplus de la stabilisation de la filière café-cacao, pourraient connaître une aggravation [12]. L’apparition d’éventuels nouveaux bénéficiaires de la rente après les élections devrait être source d’antagonismes inédits. Une solution à ces problèmes résiderait peut être dans la mise à jour et dans l’exploitation de nouveaux gisements de rente : trafic de drogue, blanchiment d’argent sale… Il est évident que cette voie présente de nombreux risques, parmi lesquels l’instauration, à terme, d’une régulation mafieuse de la société.

Dans le domaine économique, la poursuite du modèle d’économie de rente ne sera pas sans conséquences. Les espoirs de croissance rapide, nés après la dévaluation, se sont rapidement évanouis. L’économie ivoirienne est actuellement exsangue, principalement en raison du fardeau de la dette ainsi que de sa dépendance persistante à l’égard des exportations et des financements externes. Par le non respect des conditionnalités qu’elle entraînera inévitablement, la reconduction du système rentier pourrait se traduire par un assèchement des apports externes et une aggravation du problème de la dette [13]. Dans ce cas, même une nouvelle dévaluation du franc CFA ne sera en mesure d’assainir la situation.

En conclusion, il apparaît que la Côte d’Ivoire suit, depuis de nombreuses années, une trajectoire qui la conduit vers le mal développement. A l’avenir, elle ne devrait pas dévier de cette trajectoire, au bénéfice d’une minorité, mais au préjudice de la majorité de la population.

 

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Notes

[1]. Le Code des investissements privés CIP a été promulgué en 1959, c’est à dire un an avant l’indépendance.

[2]. Cette démarche ressort clairement des propos de Félix Houphouët-Boigny : " Je voudrais affirmer que la Côte d’Ivoire reste fidèle au libéralisme économique qui n’exclut nullement l’harmonisation nécessaire à un développement équilibré. Elle respecte les clauses du code des investissements. Si elle accepte le libre rapatriement des capitaux et des bénéfices, elle veillera, sans défaillance, à ce qu’une partie des bénéfices soit obligatoirement réinvestie dans le pays. Les investissements doivent tenir compte des besoins prioritaires de la nation. La Côte d’Ivoire ne procédera pas à des nationalisations. Mais l’Etat peut négocier le rachat de certaines entreprises quitte à les rétrocéder aux nationaux ". " Rapport de politique générale au VIIème congrès du PDCI-RDA ", Fraternité matin, 01/10/1980.

[3]. Notamment vis-à-vis du Sénégal pour le leadership régional, et du Nigeria (épisode de la guerre du Biafra, faible participation ivoirienne à la CEDEAO).

 [4]. En 1973, le secteur public comprenait 130 entreprises, en 1980, il en comptait 204. " Là où un service administratif ordinaire eut suffi, on a souvent pris prétexte d’une modification d’organigramme dans les Ministères, pour ériger une société d’Etat. La pratique qui s’est instituée a engendré tellement de sociétés d’Etat en quelques années, que, en les examinant une à une dans leur situation d’origine et leur évolution, on est bien obligé de convenir que ces créations étaient trop souvent dictées par le souci de placer des amis ", An 20, spécial indépendance de Fraternité Matin, novembre 1980.

[5]. En 1980, la dette publique ivoirienne atteignait 1300 milliards de FCFA contre 927 en 1977.

[6]. Cf. l’échec de la mise en œuvre de la prime à l’exportation.

[7]. Les privatisations opérées dans le cadre de procédures de gré à gré semblent se prêter à ce genre de manœuvre.

[8]. C’est le cas d’Octide. Peu connu précédemment, F. Bakou a racheté une importante société exportatrice de cacao, JAG, le gouvernement ayant tranché en 1991 en sa faveur, alors que Cargill était candidat et que la France avait son candidat (Marchés Tropicaux et Méditerranéens, 5 sept 97, n°2704, p.1951).

[9]. Octide, SIFCOM, CIP ; IPS de l’Aga Khan ayant une place à part.

[10]. Filière des engrais au Nigeria, cacao au Cameroun.

[11]. Ce système de contrôle comprendra notamment un institut de vérification des comptes, une agence de contrôle des marchés publics…

[12]. Les débats, les manœuvres et les négociations pour le contrôle de la rente issue de la filière café-cacao traduisent l’acuité du problème du partage de la rente. Chaque nouvelle initiative de réforme fait apparaître de nouveaux bénéficiaires potentiels (syndicats agricoles par exemple) et de nouveaux conflits.

[13]. Il convient de rappeler que le bénéfice de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) est soumis au respect d’un certain nombre de conditionnalités. Le non respect de ces conditionnalités n’autorise pas la réduction de l’endettement.

 

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